Liberté et Sécurité des Frontaliers

La deuxième Cour de droit social du Tribunal fédéral a rejeté notre recours. L’interprétation faite par cette cour du droit français, qui n’a théoriquement pas à être pris en considération dans le litige jugé, et nous paraît pour le moins discutable. Le texte est...

Bonjour à tous, C'était un peu prévisible, la Cour de justice de Genève ne nous donne pas raison, ne se risquant pas à interférer sur un accord international. Son jugement nous est donc apparemment défavorable mais ce n'est qu'apparent. En effet les motifs invoqués et...

Bonjour, Vous êtes nombreux à demander ce que devient l'action en justice coté Suisse. Cela progresse, mais c'est long ! Ne vous inquiétez pas, on vous tiendra au courant dès que du nouveau apparaîtra ! Sans faute ! Bonne journée

il n'est plus question de nationalité ! La question est de savoir si le canton a été informé de votre choix à un moment donné (peu importe la date). Vous êtes frontalier assuré en assurance privée et n'avez pas rempli / renvoyé au canton / fait tamponner le formulaire...

Bonjour, Vendredi passé, 150 d'entre vous étaient à la réunion L.S.F. à Savigny. Il s'est dit beaucoup de choses, fort intéressantes et fort instructives ! Si l'on devait résumer en une phrase ce qui s'est dit, je pense que ce serait justement "KEEP CALM and don't go...

Bonjour à tous, une nouvelle réunion d'information est planifiée pour le vendredi 24 avril 2015, à 18h. La réunion aura lieu à la salle communale de Savigny (74520) Merci à Manuel G pour son oeil de lynx. Pour savoir où ça se trouve, merci à Alexandra pour les...

Comme vous le savez, la Suisse ne fait pas partie de l’UE mais de l’AELE, ce qui revient exactement au même sur le plan social. Les dispositions communautaires telles que le règlement CE 883/2204 s’imposent de fait à la France et à la Suisse et prévalent sur toute...