Comme nous vous en avons informés lors du 29 juin, nous avons trouvé la faille dans l’imbroglio de lois, règlements et accords franco-suisses permettant à tous ceux qui ont souscrit une assurance maladie européenne ou qui n’ont souscrit aucune assurance maladie de rejoindre la LAMal sans souci, même s’ils ont signé le formulaire de choix (droit d’option) !

A la demande de l‘assureur suisse, les formalités d’adhésions ont été confiées à Euro Suisse Courtage et vous êtes très nombreux à avoir effectué les démarches pour souscrire cette assurance LAMal.

Toujours à la demande de l’assureur suisse, nous avions initialement prévu, une fois le dossier d’adhésion complet, de vous faire envoyer un courrier recommandé à l’office cantonal dont vous dépendez pour non pas leur accord mais la confirmation de conformité de votre nouvelle situation assurantielle.

Les réponses ont été variables. Les offices cantonaux faisant correctement leur travail ont répondu « oui » par courrier, mail ou téléphone. Les autres ont répondu « non car vous avez fait un choix irrévocable », ce qui atteste du fait qu’ils n’ont pas lu l’argumentaire juridique. Si cette réponse négative vous est parvenue, informez notre courtier qui vous fera parvenir le courrier d’opposition que LSF a préparé pour vous et que vous devrez adresser à l’office cantonal dans un délai d’un mois à dater du refus.

En fin de compte, peu importe la réponse qui vous est parvenue car devant l’évidence de votre droit (et même de votre obligation) à rejoindre la LAMal, nous sommes convenus, avec l’assureur suisse, de nous passer dorénavant de la confirmation de l’office cantonal.
En conséquence :

  • –  Si vous avez une réponse positive, vous la joignez au dossier.
  • –  Si elle est négative, vous faites opposition avec notre courrier LSF fourni par Euro Suisse Courtage
  • –  et si vous commencez maintenant la procédure d’affiliation, vous n’aurez rien à demander à l’office cantonal.

    Pour recevoir votre attestation d’assurance LAMal, il vous suffira dorénavant de signer un formulaire fourni par Euro Suisse Courtage déchargeant l’assureur suisse de toute responsabilité en cas de conflit avec la CPAM. A ce sujet et si conflit il y avait, je me permets de vous rappeler que tout frontalier dépend de principe de la législation suisse et qu’à partir du moment où vous êtes assuré en Suisse, vous ne pouvez pas être assuré secondairement en France (cas inverse des double-affiliés qui ont voulu quitter la CMU pour rejoindre la LAMal).

Je profite de ce courrier pour vous rappeler les bases concernant les démarches à effectuer :

1°/ Faites une demande d’assurance LAMal à :     contact@euro-suisse-courtage.ch

2°/ Suivez très précisément la marche à suivre qui vous sera indiquée.

3°/ N’envoyez rien à l’assureur suisse car il n’acceptera aucun dossier n’étant pas adressé par notre courtier qui devient votre seul interlocuteur.

4°/ Conservez précieusement votre attestation d’assurance LAMal une fois reçue.

4°/ Ne résiliez pas votre éventuelle assurance européenne car c’est Euro-Suisse Courtage qui s’en chargera une fois reçue l’attestation d’assurance LAMal.

5°/ Ne demandez rien à la CPAM.

6°/ N’envoyez le formulaire de choix ni à la CPAM ni à l’office cantonal pour le moment. Nous vous informerons de la marche à suivre ultérieurement.

Un dernier point : Nous ne pouvons évidemment pas compter sur les groupes, groupements et comités ayant envoyé leurs adhérents à la CMU pour diffuser et faire connaître notre action envers les assurés européens et les non-assurés. Cela ne peut passer que par vous, alors merci de parler de notre action et de diffuser ce courrier de toutes les manières possibles !

Merci de votre confiance et à bientôt !