DE TRÈS BONNES NOUVELLES POUR TOUS CEUX QUI ONT SOUSCRIT UNE ASSURANCE EUROPÉENNE

Quand nous avons créé LSF, en 2013, notre but était simple : Faire reconnaître la prévalence du droit européen sur les accords franco-suisses afin de vous permettre de bénéficier d ‘assurances européennes plutôt que d’être affiliés d’office à la CMU.

Le Tribunal fédéral nous a donné tort. Sans doute aurions-nous eu plus de poids si d’autres groupes nous avaient rejoint dans ce combat.

Vous êtes nombreux à nous avoir suivi et aidé par vos cotisations et nous vous en remercions. Vous êtes également nombreux à avoir souscrit une assurance européenne.

A la suite de la décision du Tribunal fédéral, nous vous avons informé qu’il n’y avait rien à faire pour le moment, en attendant qu’une solution se présente.

Nous avons continué à travailler, sans rien dire puisqu’ayant compris que la moindre information était utilisée par nos adversaires pour nous nuire.

Ce silence a été pénible, autant pour vous que pour nous, mais pendant ce temps-là, vous continuiez à bénéficier d’une bonne couverture assurantielle à un tarif modéré n’ayant rien à voir avec ce que vous aurait demandé la CMU.

Aujourd’hui, il devient risqué de rester en assurance privée. L’usine à gaz instaurée par les autorités françaises et suisses est telle que le moindre souci du genre accident du travail ou perte d’emploi vous exposerait aux poursuites à effet rétroactif de la CMU et/ou de la LAMal. Il est bien sur possible de se battre comme le font les « libérés » français mais la solution LAMal que n’ont pas ces libérés nous paraît bien plus facile et adaptée.

Rejoindre la CMU serait illogique et risqué. Illogique parce que nous avons mené toute cette action pour vous permettre d’éviter la CMU, risqué parce que le nouveau gouvernement envisageant une hausse de la CSG, il y a fort à parier qu’il est probablement déjà prévu qu’ils en profiteront pour assujettir les frontaliers au titre de la solidarité nationale, ce qui doublerait le montant des cotisations.

La solution LAMal semble préférable pour tous, ce d’autant qu’il vous sera possible de vous faire traiter en Suisse sans accord préalable, que vous serez remboursés pour les soins en France sans la franchise de 300,- Frs et que,en cas de faibles revenus, il vous sera possible de faire une demande de subsides auprès des autorités cantonales.

La très bonne nouvelle, c’est que si vous avez souscrit une assurance européenne, il vous est aujourd’hui possible de rejoindre la LAMal sans rétroactivité des cotisations, que vous ayez signé ou pas le formulaire de DO !

En effet, nous avons trouvé la faille dans cet imbroglio de lois et règlements !

Bien que cette solution soit parfaitement légale et indiscutable, il est prévisible qu’elle risque d’en énerver plus d’un puisqu’elle vous ouvre le droit à la LAMal, ce dont rêveraient tous ceux qui ont été poussés vers la CMU.

Vous comprendrez donc que nous n’expliquerons rien tant que tous ceux qui ont souscrit une assurance européenne n’auront pas leur contrat LAMal en main.

En pratique, la porte est ouverte aujourd’hui mais il faut se méfier des réactions des autorités françaises qui risquent de ne pas apprécier. Nous vous suggérons donc de ne pas attendre septembre mais de souscrire au plus vite cette assurance LAMal. Idéalement, il faudrait que tous ceux bénéficiant d’une assurance européenne soient passés à la LAMal dans un mois.

Nous vous disions qu’il était préférable de passer par Euro Suisse Courtage afin d’éviter les soucis. Il se trouve que l’assureur suisse, ne voulant pas prendre le risque que des frontaliers assurés à la CMU profitent de l’aubaine pour souscrire une LAMal, exige aujourd’hui que toutes les souscriptions passent par Euro-Suisse Courtage qui devra vérifier et garantir le fait que soyez assuré par une assurance européenne. Peu importe, cela ne vous coutera rien et permettra ensuite l’arrêt de votre contrat européen sans délai.

En pratique et quand bien même vous auriez souscrit votre assurance européenne en direct ou par un autre courtier, il vous suffit de faire votre demande d’affiliation à un assurance LAMal à l’adresse suivante :

contact@euro-suisse-courtage.ch

La marche à suivre vous sera indiquée par mail en retour.

Quand vous aurez reçu votre attestation LAMal (ou votre formulaire S1) de votre assureur suisse, gardez-la soigneusement, ne faites rien d’autre pour le moment (n’envoyez pas le formulaire de choix ni à la CPAM ni à l’office cantonal SAM, OVAM ou autre) et attendez nos instructions.

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Merci de votre confiance et à bientôt !