Réunion 24 avril 2015

Inscriptions à la réunion du 24 avril, 18h à Savigny (74)
dernière mise à jour : 24 avr – 15:31

Le nombre de places restantes est indiqué en bas de page. Si vous voulez venir à la réunion de ce soir sans réservation, vous pouvez tenter votre chance en venant sur place directement.
Nous sommes limités à 200 personnes pour des raisons de sécurité (en fonction de la surface de la salle).

[update 20 avril] : pour ne pas subir les aléas de la poste quelques jours avant la réunion, venez avec votre chèque. Mail de réservation obligatoire.

aller aux questions posées, comment s’inscrire ?

Merci de retenir le numéro qui vous est attribué, ce sera plus facile à votre arrivée à la réunion.

Questions reçues :

  1. Quelles sanctions pourraient êtres prises pour les frontaliers s’assurant à l’étranger ?
  2. Une spécialiste du dossier CMU au Groupement des Frontaliers m’a informé que la CSG/CRDS ne sera pas demandée aux frontaliers affiliés à la CMU, car cette affiliation ne concerne pas le régime obligatoire. Qu’en est-il selon vous ?
  3. Quel est l’avancement de l’affaire avec le cabinet d’avocats ?
  4. Dans la dernière vidéo que vous avez diffusée, comme à une action trop longue ou infructueuse en Suisse, vous mettiez en avant une inscription chez AMARIZ et des démarches administratives et juridiques du côté français actuellement employées par! le MLPS, les libérés de la sécurité sociale ou le mouvement des libérés. Vous avez initialement indiqué que leur combat n’était pas le nôtre, car la situation des frontaliers est différente de celle des travailleurs français, ce qui se comprend. Cependant, si nous devons en arriver en dernier recours à des actions similaires, envisagez vous un rapprochement avec ces mouvements (il semble que suite au volte-face spectaculaire de la cour d’appel de Limoges pour ce qui concerne le statut et l’existence du RSI et des caisses d’assurance maladie en général, une action auprès de la cour de justice européenne soit maintenant envisagée) ? La situation des frontaliers est toujours uniquement un cas particulier, mais un succès de leur action entraînerait un succès également pour nous… De plus une action commune avec ces mouvements pourrait nous donner un peu plus de poids.
  5. comment peut-on vous aider, autrement qu’en cotisant? Pour ce qui est au moins de la communication, on pourrait peut-être servir de relais auprès de nos collègues. Évidemment quand je parle d’aider, je pense à faire plus que cela si c’est possible.
  6. Pour ceux qui veulent aller à Amariz, sur quel(s) article(s) de loi pouvons-nous concrètement nous appuyer afin de nous défendre si la CMU nous rattrape et nous demande de s’affilier auprès d’eux ? (début de réponse)
  7. Nous sommes actuellement dans une procédure défensive pour le moment (résister aux sommations de la sécu), mais étant dans notre bon droit, si on en croît les textes sur le site, ne pourrions nous pas plutôt passer à l’offensive en attanquant la sécurité sociale sur la légalité de leur approche ?
  8. Les cotisations d’assurance privée (Amariz) pourront-elles être déduites sur la déclaration d’impôts de l’année prochaine ? Y a t-il un risque d’être dénoncé à la CPAM par les impôts ?
  9. Dans le cas des frontaliers, le MLPS favorise plutôt une nouvelle demande d’exemption au SAM en s’appuyant sur le règlement 883/2004 et en présentant l’attestation de l’assurance européenne nouvellement contractée. Cela ne semble pas être la ligne choisie par LSF (pas de nouvelle demande d’exemption), qui préconise les moyens de défense utilisés par le mouvement des libérés (CRA, TASS,…) dans le cas où la CPAM nous retrouve et si la procédure suisse en cours n’aboutissait pas. Dans ce cas, aurait-on un appui de LSF ou doit-on se retourner vers le MLPS pour l’accompagnement juridique ?
  10. Si j’adhère à une assurance européenne qui, un jour, pourrait me résilier mon contrat (ex: maladie dont le traitement est trop cher pour l’assureur), quels seraient mes droits si je dois réintégrer la CMU ?
  11. En cas de problème juridique, LSF pourra nous défendre ou nous donner les outils pour ?
  12. Est-ce que toutes les assurances internationnales sont valables en france ou en france et en suisse ?
  13. Je ne suis couvert qu’en france. Est-ce si important d’être couvert en suisse sachant que je ne me fais soigner qu’en france ?
  14. Quels sont les vrais risques (administratifs, juridiques, financiers…) en cas de conflits avec l’état, en cas de procès ?
  15. Je perçois actuellement une compensation de l’administration suisse (allocations familiales) puisque je ne touche rien du coté français: Dans le cas d’une adhésion à une mutuelle privée, ne risquerais-je pas que cette administration ne me reverse plus rien (car pour se faire, elle me demande de lui fournir un justificatif de la CAF française, confirmant que je n’ai eu aucun versement dans l’année…et n’étant plus lié à la CMU, elle ne serait plus en clin de me fournir ce papier) ?
  16. Quel est le risque de ne pas pouvoir rejoindre la CMU lors du retour du frontalier en France, soit pendant son activité (changement d’emploi, chômage, autre) soit au moment de sa retraite ?
    Si le frontalier choisit la formule assurance privée, sera-t-il lié à cette formule à vie (Les cotisations évoluant avec l’âge) ? Les assurances risquent-elles d’abuser sur les niveaux de cotisations si les assurés n’ont pas d’autre choix ?
  17. Comment savoir si je n’ai pas déjà fait valoir mon droit d’option ? Certains collègues ne peuvent retourner à la Lamal ou choisir une assurance telle que Helsana car on leur demande un certificat de la SAM ; ils ont été surpris d’avoir signé un document il y a très longtemps faisant état de leur choix pour une assurance dans leur pays de résidence ; la SAM refuse donc de leur fournir l’attestation.
    Cela est-il bloquant si on choisit une assurance comme Amariz ? Cela deviendra-il un problème si on doit se défendre contre un recours de la CPAM ?
    Dois-je contacter la SAM ?
  18. Pour les nouveaux frontaliers qui ont opté pour une assurance européenne de type amariz, Pourront-ils déduire les frais de santé au niveau de leur imposition sur le revenu en France? En effet on trouve uniquement lamal ou CMU comme possibilités de déduction …. Privé devrait disparaître …. Pour la déclaration revenu 2016…
  19. J’ai opté pour une assurance européenne. Si la France me demande de payer les cotisations dues selon elle et de m’inscrire à la CMU, comment le mouvement va t il m’aider ?
  20. L’avocat Maître Barillon est il toujours en soutien ?
  21. Quel est le planning de l’action judiciaire en suisse ?
  22. Est-ce que la situation peut être plus compliquée ou délicate pour le conjoint qui voudrait prendre une assurance européenne lorsque l’autre conjoint travaillant en Suisse s’est déjà inscrit à la CMU ?
  23. On entend partout que le taux de cotisation qui passera à 8% l’année prochaine risque d’augmenter encore (csg/crds). Les informations à ce sujet sont contradictoires. De son côté, le GTE affirme que non, mais qu’en est-il en réalité ?
  24. J’ai lu sur la page Facebook du “Jamais dans la CMU” que des personnes avaient demandé au service de l’assurance maladie à Genève la confirmation de savoir si notre droit d’option était enregistré chez eux. Faut-il procéder à cette démarche ?
  25. Quid si le droit d’option n’a jamais été réalisé (frontalier depuis trop longtemps) mais que le frontalier est inscrit depuis peu à la CMU ? Trop tard pour revenir à la LAMAL ou existe-t-il des actions possibles ?
  26. Est-ce possible de basculer sur la CMU (ou autre) en cas de changement de situation professionnelle (chomage, retour en france pour un emploi, retraite…) ?
  27. Je connais un frontalier qui s’est inscrit 10 mois après la fin de son contrat privé fin mai 2014.
    L’URSSAF lui réclame les cotisations pour toute la période depuis la fin de son contrat privé avec une pénalité de 10%.
    Le risque n’est -il pas trop important de devoir payer des rappels de cotisations majorés,
    à l’occasion d’un retour à la SS quelques années plus tard, suite à un évènement type chômage, retraite, ou retour salarié en France ?
  28. Dans le cas où la CMU piste et retrouve les moutons égarés (via les fichiers du fisc par exemple),
    quelle est la probabilité de succès de la marche à suivre indiquée par LSF (TASS, requête inscription code de la Mutualité …)
    et obtenir un abandon des poursuites ?
  29. Marié à une française travaillant en france, assurée à la sécu, ma fille aussi, peuvent-ils me retrouver plus facilement ?
  30. Quid des cotisations versées à une assurance privée si la CMU demande un rattrapage des cotisations pour la période passée ?
  31. Que faire lorsque sera imposée “physiquement” la taxe CMU ?
  32. Que se passe t-il lors d’une courte période de chomage ?
  33. Que se passe t-il lors d’une longue période de chomage ?
  34. Mon contrat actuel d’assurance privée arrive à terme fin avril, est-ce possible de s’affilier à la LAMal bien qu’ayant rempli le formulaire de libre choix en juillet 2012 (frontalier depuis 2000) ?
  35. Quel est le nombre de personnes déjà inscrites via votre réseau chez Amariz ?
  36. Est-ce que la CMU sera prelevée sur les revenu locatifs ou seulement sur le revenu de travail ?
  37. Est-ce que ça joue de ne pas avoir la nationalité Fr pour ne pas être poursuivi par la CMU?
  38. Quelle est votre stratégie d’attaque ?
  39. Quelles sont les actions en cours pour invalider la note conjointe devant les tribunaux suisses ?
  40. Quelle sera la suite des événements lorsque les tribunaux Suisses auront reconnu la prévalence du droit européen ?
  41. Quel impact pour les résidents français qui travaillent en France ? Pourront-ils souscrire eux-aussi à une assurance maladie privée par effet de ricochet ?
  42. A moyen terme, est-ce que l’on peut espérer se désaffilier aussi de l’AVS-AI, premier pilier suisse pour la prévoyance & l’assurance invalidité , en s’appuyant sur les textes européens ?
    En effet ce régime est condamné à faire faillite lui-aussi, en 2030 selon les dernières estimations.
  43. Avez vous du nouveau quant aux négociations avec d’autres assureurs qu’Amariz ?
  44. Quand peut-on envisager des décisions suite aux recours engagés contre la fin du « droit d’option » ?
  45. Sous quel délai envisageable peut – on envisager une affiliation avec une assurance européenne et quelle conséquences à court termes s’envisagent avec :
    – l’administration Suisse et son acceptation des contrats déployés ?
    – l’administration de l’état Français et sa protection de son périmètre autour de l’assurance maladie ?
  46. Quid de la récente décision du conseil constitutionnel ?
    http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-460-qpc/decision-n-2015-460-qpc-du-26-mars-2015.143483.html
  47. Etant assuré privé, il semble que l’on puisse réclamer le remboursement de la CSG/CRDS versés sur les revenus fonciers des 3 dernières années ?
    Qu’en est-il pour l’avenir sachant qu’il y a probablement risque de se faire dénoncer à la Sécu ?
  48. Le fait d’avoir renvoyé le formulaire de la sécu “Demande D’affilialtion” peut-il être considéré comme signature d’un “contrat” et “formulaire d’adhésion” tel que décrit sur le site (marche à suivre),et de m’être opposé lorsque je me défendrai ?
  49. Je suis connue de la CPAM, pour avoir travaillé en France durant 7 ans. J’ai déjà rempli et adressé ma demande d’adhésion à la CPAM en tant que frontalière. J’ai encore la possibilité de souscrire à une assurance privée européenne ?
  50. Je dispose d’une assurance vie souscrite il y a 6 ans dans une banque de France (il ne s’agit pas de II et III pilier). Si demain j’ai besoin de disposer en partie de la somme capitalisée. Le calcul de mon revenu fiscal de référence prendra t’il en compte de déblocage de cette assurance vie ?
  51. Concernant l’assurance europeenne, faut-il une garantie au moins egale à la CMU afin d’éviter d’être débouté en cas de passage devant les tribunaux ?
    Peut-on par exemple prendre le contrat argent d’Amariz qui exclue le remboursement des consultations médicales ?
  52. N’ayant pas encore souscrit à aucun système de couverture je souhaiterai prendre une solution qui ne mette pas ma famille en danger financier . Est-ce que votre
    +solution va dans cette direction ?
  53. est-il possible que la suisse ou la france, engage des poursuites contre les frontaliers non inscrit à l’assurance française ? Si oui quels sont les recours possibles ?
  54. Je suis au chômage depuis février, je suis toujours assuré avec mon assurance privée. Dois-je interrompre mon assurance privé et m’inscrire A la CPAM ?
    Si je m’inscris A la CPAM, quelles sont les dA(c)marches si je retrouve un emploi en suisse ?
  55. Peut-on perdre son permis de travail suisse en ne respectant pas l’adhésion à la CMU ?
  56. faut-il, dans un 1er temps, demander à mon assurance privée de ne pas interrompre mon contrat ?
  57. peut-on rester sans assurance, le temps que les choses s’éclaircissent ?
    Rép : non, c’est justement ça qui est interdit par la loi.
  58. Il y a une pétition qui tourne sur internet pour une plainte auprès de la CJUE ?
  59. Ma femme prévois de s’occupe des enfants et prendra son congé parental, elle a cotisé pour en France. Que ce passera t’il si elle décide de resté femme au foyer après son congé parental ?
  60. Si un frontalier Alsacien rejoint la CMU, normalement sa femme (si elle ne travail pas) et ses enfants deviennent aillant droit et sont donc couvert par cette CMU. Mais seront ils aussi au régime général ou au régime local alsace moselle ?
  61. En cas d’accident ou de maladie, si nous sommes affilié à la sécu, la suva ou lassurance suisse payera t-elle encore notre salaire ?
  62. Avez vous des contacts avec d’autres assurances européennes ?
  63. il y a-t-il mieux que la sécurité sociale pour ceux qui quittent l’assurance privée et qui s’y trouvait très bien sachant que je consulte très rarement le médecin ?
  64. Quels sont les recours lorsqu’on passe chez Amariz pour que les impôts ne puissent prélever sur le compte pour les couples mariés ?

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