Rejet du tribunal fédéral

La deuxième Cour de droit social du Tribunal fédéral a rejeté notre recours.

L’interprétation faite par cette cour du droit français, qui n’a théoriquement pas à être pris en considération dans le litige jugé, et nous paraît pour le moins discutable.

Le texte est disponible ici : http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&zoom&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F05-04-2016-9C_105-2016

Peu importe ! nous ne lâcherons pas l’affaire tant que ne seront pas reconnus l’absolue primauté du droit européen et, par voie de conséquences, le droit des frontaliers de s’assurer librement pour la maladie où ils veulent dans l’Union Européenne.

Le jugement rendu par le TASS de Mulhouse, grâce à l’action du CDTF et bien qu’il n’ait pas de valeur en Suisse, devrait nous aider à inverser la tendance.

Nous vous informerons rapidement de la suite que nous choisirons de donner à notre action, qu’il s’agisse d’une demande de révision ou d’un recours sur Genève ou dans un autre canton.

Cette décision de justice n’a pas forcément de conséquences immédiates vous concernant.
Si vous avez fait le choix d’une assurance privée et qu’aucune demande ne vous est parvenue de la CMU ou de l’office cantonal de l’assurance maladie, alors cela ne change rien pour vous pour le moment.

Vous pouvez compter sur nous pour continuer à défendre les intérêts des frontaliers, nous espérons pouvoir compter sur vous pour nous y aider.

Merci de penser à renouveler votre cotisation pour 2016 (20€). Vos dons sont également les bienvenus, du montant de votre choix.

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