Bonjour à tous,

C’était un peu prévisible, la Cour de justice de Genève ne nous donne pas raison, ne se risquant pas à interférer sur un accord international.

Son jugement nous est donc apparemment défavorable mais ce n’est qu’apparent.

En effet les motifs invoqués et utilisés pour justifier le rejet sont tous parfaitement attaquables et c’est ce que nous sommes en train de préparer devant le Tribunal fédéral.

C’est bien au niveau fédéral que cela se jouera, comme toujours. Nous avons bon espoir compte tenu des arguments avancés par l’adversaire.

        Amitiés à tous.

lien de la décision de la cour de Genève :

        http://justice.geneve.ch/tdb/Decis/TCAS/atas.tdb?F=ATAS/955/2015&HL=955

 

 
 
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