Frontaliers : Jamais dans la CMU , épisode 01

Comme vous le savez, la Suisse ne fait pas partie de l’UE mais de l’AELE, ce qui revient exactement au même sur le plan social.

Les dispositions communautaires telles que le règlement CE 883/2204 s’imposent de fait à la France et à la Suisse et prévalent sur toute loi, tout règlement ou toute disposition nationale française, suisse ou franco-suisse.

Ce règlement CE 883/2004 prévoit que si vous résidez en France mais travaillez en Suisse, vous dépendez, en matière d’assurance maladie et de prévoyance, de la législation suisse  et que vous ne dépendez que de la législation de cet état.

Comme nous vous l’expliquons dans ce premier film, la note conjointe relative à l’exercice du droit d’option signée par la France et la Suisse nous paraît non conforme en de multiples points aux principes et à l’esprit du règlement CE 883/2004.

Nous allons donc nous employer à faire établir, si besoin par les tribunaux, ce qui est vraiment la Loi et ce qui ne l’est pas, puisque la Loi se doit de respecter les dispositions communautaires établies par le CE 883/2004.

Notre objectif est donc d’en revenir à ces dispositions communautaires et aux dispositions de l’OAMal, ce qui vous donnera le choix entre :
# Une assurance LAMal
# Une assurance privée européenne ou suisse (après requête d’exemption)
# La CMU (après requête d’exemption)

Notre prochain film vous expliquera que la France n’a aucun moyen réel de vous contraindre.

En l’attente d’une décision de justice établissant la Loi, il paraît donc essentiel de se mettre à l’abri ….

En pratique, que faire ?
Ne rien faire seul, adhérez à LSF!!

1°/ EVITER D’ETRE IDENTIFIE PAR LA CPAM
Le principal risque est, bien sûr, d’être assujetti de force à la CMU.
Les caisses françaises n’ont pas facilement les moyens de connaître votre identité : Votre employeur suisse ne leur fournira pas et les assureurs privés français qui jouent vraiment le jeu des frontaliers ne communiqueront pas leur fichier clientèle.
Afin de pouvoir vous affilier d’office à la CMU, le seul moyen dont dispose la CPAM est donc de vous convaincre de vous déclarer auprès d’eux.
Ne le faites surtout pas !! Ne leur donnez pas votre identité !!

2°/ RESILIER VOTRE ASSURANCE PRIVEE DES QUE POSSIBLE
Si possible en respectant les conditions de résiliation indiquées dans votre contrat….
(sauf si celle ci vous propose une prolongation de couverture maladie au premier euro pour encore quelques mois sans engagement de votre part de souscrire ensuite une complémentaire. Dans ce cas seulement vous pouvez temporairement la garder )

3°/ SOUSCRIRE UNE ASSURANCE PRIVEE EUROPEENNE
L’OAMal que l’ALCP précisent que l’on peut valablement présenter une requête d’exemption en bénéficiant d’une assurance couvrant le risque maladie en France, en Suisse et dans l’UE.
Le plus simple est donc de souscrire une assurance européenne.
Il faut, bien sur, souscrire ce nouveau contrat avant de résilier le précédent, afin d’éviter une interruption de couverture.
Le plus prudent, pour le moment, est de souscrire une assurance que vous pourriez résilier à tout moment, afin d’éviter d’avoir à cotiser à double quelque soit le résultat de notre action. A ce jour, il n’y a qu’AMARIZ qui permette cette facilité.
Par ailleurs et avec l’aide de M. CORREIA (Euro Suisse Courtage*), nous avons obtenu d’AMARIZ une réduction de 15% accordée aux frontaliers disposant déjà d’une assurance accident.
Il vous suffit donc de choisir le contrat AMARIZ vous convenant le mieux, de remplir le bulletin d’adhésion joint et de le lui faire parvenir avec une photocopie de votre dernière fiche de paye, afin que soit établi votre droit à réduction.
Vous pouvez télécharger contrats, bulletin d’adhésion et fiche de renseignements (permettant d’établir votre courrier à l’attention des autorités suisses) au chapitre « Marche à suivre ».

4°/ ATTENDRE TRANQUILLEMENT LE RESULTAT DE NOTRE ACTION
Une fois la Loi établie, vous pourrez librement choisir l’assurance qui vous convient le mieux car il est à prévoir que le choix augmentera rapidement !
Nous sommes en cours de négociations auprès d’autres compagnies d’assurance européennes pour que d’autres contrats privés adaptés aux frontaliers puissent vous être proposés.
En attendant ce moment, vous êtes valablement couvert pour la maladie, la Suisse considère que vous dépendez de la France et la CPAM ne vous connaît pas.

5°/ NE PAS ECOUTER CEUX QUI VOUS ENVOIENT A LA CMU OU A LA LAMAL
Pour la CMU, ce serait le pire des choix, ce d’autant que rapidement vous serez contraint de cotiser à CSG CRDS.

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