Notre association « Liberté et Sécurité des Frontaliers », basée en France et enregistrée en Préfecture, a pour mission la défense des droits des frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse.

N’acceptant aucune autre ressource que les cotisations de nos adhérents, nous nous sommes mis à l’abri de toute pression et/ou conflit d’intérêt.

Nous avons tenté de faire reconnaître la prévalence du droit européen sur les accords franco-suisses pour vous permettre de continuer à être assuré dans le privé plutôt que d’être contraints, au titre de l’irrévocabilité d’un choix que vous n’aviez jamais fait, de passer à la CMU.

Malheureusement, le Tribunal Fédéral n’a pas accédé à notre demande et a refusé de reconnaître la possibilité d’une assurance privée européenne.

Nous continuerons à scruter les jurisprudences européennes, suisses et françaises et ne manquerons pas de revenir à la charge dès que possible.

En attendant, grâce aux arguments juridiques que nous avons avancés, tous ceux qui ont souscrit une assurance européenne vont pouvoir passer de manière parfaitement légale à une assurance LAMal (quand bien même ils auraient signé le formulaire de droit d’option et « opté » pour la législation française).