Rejet du tribunal fédéral

Rejet du tribunal fédéral

La deuxième Cour de droit social du Tribunal fédéral a rejeté notre recours. L’interprétation faite par cette cour du droit français, qui n’a théoriquement pas à être pris en considération dans le litige jugé, et nous paraît pour le moins discutable. Le texte est...
Bonne année 2016

Bonne année 2016

Bonjour à tous, C’était un peu prévisible, la Cour de justice de Genève ne nous donne pas raison, ne se risquant pas à interférer sur un accord international. Son jugement nous est donc apparemment défavorable mais ce n’est qu’apparent. En effet les...
Patience…

Patience…

Bonjour, Vous êtes nombreux à demander ce que devient l’action en justice coté Suisse. Cela progresse, mais c’est long ! Ne vous inquiétez pas, on vous tiendra au courant dès que du nouveau apparaîtra ! Sans faute ! Bonne...
Une nouvelle brèche est ouverte !

Une nouvelle brèche est ouverte !

il n’est plus question de nationalité ! La question est de savoir si le canton a été informé de votre choix à un moment donné (peu importe la date). Vous êtes frontalier assuré en assurance privée et n’avez pas rempli / renvoyé au canton / fait tamponner...
KEEP CALM and don’t go to CMU.

KEEP CALM and don’t go to CMU.

Bonjour, Vendredi passé, 150 d’entre vous étaient à la réunion L.S.F. à Savigny. Il s’est dit beaucoup de choses, fort intéressantes et fort instructives ! Si l’on devait résumer en une phrase ce qui s’est dit, je pense que ce serait justement...