Bonne année 2016

Merci à Bruno pour ce petit mot :

Bonjour à tous,

Comme c’était un peu prévisible, la Cour de justice de Genève ne nous donne pas raison, ne se risquant pas à interférer sur un accord international.
Son jugement nous est donc apparemment défavorable mais ce n’est qu’apparent.

En effet les motifs invoqués et utilisés pour justifier le rejet sont tous parfaitement attaquables et c’est ce que nous sommes en train de préparer devant le Tribunal fédéral.

Car bien c’est au niveau fédéral que cela se jouera, comme toujours. Nous avons bon espoir compte tenu des arguments avancés par l’adversaire !!!!

Amitiés à tous.

Afin d’apporter quelques informations complémentaires, voici le lien de la décision de la cour de Genève (merci Nathalie) :

http://justice.geneve.ch/tdb/Decis/TCAS/atas.tdb?F=ATAS/955/2015&HL=955

Et quelques commentaires pour ceux qui n’ont pas envie de tout lire, une belle explication par Nicolas (merci à lui)  :

Les attendus sont super-fouillés. On sent qu’il y a eu un gros boulot de
fait coté ‘defendant’. Si je résume le débat (tel que je le comprends) pour
ceux qui n’ont pas le courage de tout lire c’est :

1/ L’obligation d’assurance (qui permet la dérogation et l’exercice du Droit d’Option)
doit-elle être conforme au droit du pays de résidence (La France) et donc
validée par l’autorité compétente (à définir qui est au passage) et à
priori par l’état Francais (et donc son bras armé le ministère de la santé)

ou

2/ La Suisse est une grande fille et peut définir d’elle même ce qui est
une assurance conforme au droit Européen et qui en respecte les principes
de base. A savoir une assurance qui ne crée pas de différence de couverture
et d’obligation.

Très bien résumé dans le point 7 des attendus d’ailleurs que je cite ici ….

“En réalité, la recourante entend obtenir des autorités administratives et
judiciaires suisses un contrôle incident de la validité de la L.380-3-1 du
code de la sécurité sociale, autrement dit la reconnaissance de son droit,
nonobstant ladite disposition, de s’assurer, comme Française résidant en
France et travaillant en Suisse, auprès d’une assurance privée anglaise.”

Chose que la chambre sociale a rejeté et qu’il reste donc à faire valoir en
appel.

Et je me joins à Nicolas :

Félicitation en tout cas. Même si la 1ère manche est perdue, il est évident
que le juge a senti l’épine dans le pied et s’est couvert. Je n’imagine pas
que les attendus aient pu être écris sans une analyse très approfondi du
droit Suisse et des règlements Européens applicables.

Un grand bravo et merci à LSF pour ces actions menées et celles à venir.

On soutient, on lâche rien, et on partage !

[infos extraites de la page facebook de LSF]
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